Règlement Intérieur

TITRE I - BUTS – MOYENS

  1. Les buts de l'Association des ingénieurs diplômés de l'ENI de Tarbes sont ceux définis par l'article 2 des statuts à l'exclusion de tout autre.

 

  1. Le Bureau a seul le pouvoir de décision en ce qui concerne la nature et l'opportunité des moyens à mettre en œuvre par l'Association pour atteindre ses buts.

 

  1. Sont membres de l'Association les ingénieurs diplômés ENIT ou autres personnes admises conformément à l'article 4 des statuts.

 

TITRE II - GROUPES REGIONAUX et CLUBS

 

  1. Lorsque dans une même ville ou région économique, un nombre suffisant de membres exprime le désir de se retrouver dans le cadre de l'Association, il peut être créé un groupe régional appelé « GROUPE REGIONAL xxx ».

 

  1. Lorsqu’un nombre suffisant de membres exprime le désir de se retrouver dans le cadre de l'Association pour une activité « diverse » (entreprise, club de rencontre, hobby commun...) il peut être créé un groupe Club appelé « CLUB xxx ».

 

  1. La demande de création d'un groupe régional ou d’un club doit être entérinée par le webmaster qui s'assurera que les conditions d'un bon fonctionnement sont réunies et en particulier la nomination d'un Ambassadeur du Groupe Régional ou du Club.

 

  1. Les groupes régionaux ou Clubs n'ont aucune existence légale propre. L'Association peut faire appel à un ou plusieurs volontaires des groupes pour la représenter au niveau local.

 

  1. Dans la limite du budget voté en Assemblée Générale, l'ANIENIT peut soutenir financièrement le groupe régional ou le club à la condition que la demande soit validée par le Bureau.

 

TITRE III - EMPLOI DES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION 

 

  1. Conformément à l'article 15 des statuts, ces ressources se composent uniquement :

          - des cotisations[1] versées par les membres

          - du profit des manifestations organisées par l'Association

          - de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

  1. La cotisation est annuelle.

Les montants des différentes cotisations sont fixés par le Bureau qui les fait approuver par l'Assemblée Générale.

 

  1. Aucune des fonctions assurées par les membres de l'Association ne peut être rétribuée. Les frais engagés pour assurer ces fonctions seront remboursés sur justificatifs et pour les frais kilométriques suivant le barème fiscal des impôts tranche "Au-delà de 20 000kms" ou sur décision du bureau.

 

TITRE IV - ADMINISTRATION 

 

  1. Seuls les membres cotisants à la clôture des comptes ou à jour à date de l'Assemblée Générale peuvent être candidats au Bureau. La présence du candidat n'est pas obligatoire à l'Assemblée Générale dans la mesure où sa candidature a été exprimée.

 

  1. Les membres du Bureau sont élus en Assemblée Générale. Un minimum de six membres est requis.

 

  1. le Bureau élit son président, son trésorier, son secrétaire, leurs adjoints lors de sa première réunion qui fera suite à l'Assemblée Générale.

 

  1. Le Bureau gère l'Association sans limitation de pouvoir. Dans ce but, il se réunit à mini tous les trois mois ou pour des questions urgentes sur convocations du Président.

 

TITRE V - ATTRIBUTIONS PARTICULIERES DES MEMBRES DU BUREAU

 

  1. Le Président représente l'Association dans toutes les circonstances. Il dirige les travaux du Bureau et de l'Assemblée Générale. Il coordonne toutes les activités. En cas d’indisponibilité il peut désigner par délégation un membre du bureau pour le représenter.

 

  1. Le Trésorier possède une délégation du Président en matière financière.

Il établit le budget et en contrôle l'exécution, perçoit et comptabilise les cotisations, subvient aux dépenses approuvées des groupes régionaux. Il règle les dépenses du secrétariat et les frais de mission. Il soumet périodiquement une situation des comptes au Bureau. Le trésorier prépare et présente le rapport financier annuel de l'ANIENIT à l'Assemblée Générale.

En cas d’indisponibilité il peut transmettre ses délégations au trésorier adjoint.

 

  1. Le secrétaire est chargé de toute l'organisation administrative de l'Association, à l'exclusion des affaires financières. En particulier il dirige le secrétariat, conserve les archives des comptes-rendus des réunions du Bureau et des Assemblées Générales.

Il s'assure que les obligations légales sont remplies.

En cas d’indisponibilité il peut transmettre ses délégations au secrétaire adjoint.

Il prépare et présente le rapport moral annuel.

 

TITRE VI -MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR 

 

  1. Le règlement intérieur peut être modifié par le Bureau qui doit le faire ratifier soit par l'Assemblée Générale suivante, soit, en cas de nécessité, par une circulaire adressée à tous les membres cotisants[2] de l'Association et demandant leur approbation.

Le nouveau règlement intérieur entre immédiatement en vigueur mais n'est considéré comme adopté définitivement que s'il réunit la majorité des suffrages exprimés.

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[1] Les cotisations sont valables pour l'année civile (1er janvier – 31 décembre).

Toute personne n'ayant pas réglé sa cotisation au 31 mars ne pourra prétendre bénéficier des services de l'Association avant régularisation de sa situation.

 

[2] Membres Cotisants : membres à jour de leur cotisation.