Règlement Intérieur

TITRE I - BUTS - MOYENS

      1. Les buts de l'Association des ingénieurs diplômés de l'ENI de Tarbes sont ceux définis par l'article 2 des statuts à l'exclusion de tout autre
      2. Le Bureau a seul pouvoir de décision en ce qui concerne la nature et l'opportunité des moyens à mettre en œuvre par l'Association pour atteindre ses buts.
      Toutefois tout membre actif peut émettre des suggestions que le Bureau se doit d'examiner.
         3. Sont membres de l'Association les ingénieurs diplômés ENIT ou autres personnes admises conformément à l'article 4   des statuts et à jour de leur cotisation.


 



TITRE II - GROUPES REGIONAUX
      4. Lorsque dans une même ville ou région économique, un nombre suffisant de membres exprime le désir de se retrouver dans le cadre de l'Association, il peut être créé une un groupe régional.
      5. La création d'un groupe régional sur la demande des membres de l'Association est entérinée par le Bureau qui doit s'assurer que les conditions d'un bon fonctionnement sont réunies.
      6. Les groupes régionaux n'ont aucune existence légale propre. Ils désignent annuellement un correspondant de l'ANIENI. L'Association peut faire appel à un ou plusieurs volontaires du groupe pour la représenter au niveau local.
      7. Sont de droit membres du groupe régional, les personnes de l'Association domiciliés légalement dans la zone géographique du groupe.
          8. Dans la limite du budget voté en AG, l'ANIENIT subvient aux dépenses du groupe régional nécessaires à la     représentation de l'Association à la condition qu'elles aient fait l'objet d'une demande auprès du Bureau et qu'il les ait approuvées.


 




TITRE III - EMPLOI DES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

      9. Conformément à l'article 15 des statuts, ces ressources se composent uniquement :
      • des cotisations versées par les membres actif

      • du profit des manifestations organisées par l'Association

      • de toute autre ressource autorisée par la loi

      10. La cotisation est annuelle.
      Les montants des différentes cotisations sont fixés par le Bureau qui les fait approuver par l'Assemblée Générale.
      11. Aucune des fonctions assurées par les membres de l'Association ne peut être rétribuée. Les frais engagés pour assurer ces fonctions seront remboursés au réel pour les dépenses matérielles et pour les frais kilométrique suivant le barème des impôts tranche "Au-delà de 20 000kms" + 20%



 




TITRE IV - ADMINISTRATION

      12. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent être candidats au Bureau. La présence du candidat n'est pas obligatoire à l'AG dans la mesure ou sa candidature a été exprimée.
      13. Les membres du Bureau sont élus en AG. Un minimum de six membres est requis.
      14. Les représentants des groupes régionaux font partie du Bureau.
      15. Au cours de sa première réunion après l'Assemblée Générale, le Bureau élit son président, son trésorier, son secrétaire, leurs adjoints et les différents responsables des commissions.
      16. Le Bureau gère l'Association sans limitation de pouvoir. Dans ce but, il se réunit tous les mois ou pour des questions urgentes sur convocations du Président.






TITRE V - ATTRIBUTIONS PARTICULIERES DES MEMBRES

      17. Le Président représente l'Association dans toutes les circonstances. Il dirige les travaux du Bureau et de l'AG. Il coordonne toutes les activités.
      18. Le Trésorier possède une délégation du Président en matière financière.
      Il établit le budget et en contrôle l'exécution, perçoit et comptabilise les cotisations, subvient aux dépenses approuvées des groupes régionaux. Il règle les dépenses du secrétariat et les frais de mission. Il soumet périodiquement une situation des comptes au Bureau. Le trésorier prépare et présente le rapport financier annuel de l'ANIENIT à l'AG.
      19. Le secrétaire est chargé de toute l'organisation administrative de l'Association, à l'exclusion des affaires financières. En particulier il dirige le secrétariat, conserve les archives des comptes rendus des réunions du Bureau et des AG.
      Il s'assure que les obligations légales sont remplies.
      Il prépare et présente le rapport moral annuel.
      20. Les responsables des commissions sont chargés de l'organisation des travaux liés à l'objet de la commission.
      Ils préparent et présentent les rapports d'activité annuelle en AG.






TITRE VI -MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

      21. Le règlement intérieur peut être modifié par le Bureau qui doit le faire ratifier soit par l'Assemblée Générale suivante, soit, en cas de nécessité, par une circulaire adressée à tous les membres actifs de l'Association et demandant leur approbation.
      Le nouveau règlement intérieur entre immédiatement en vigueur mais n'est considéré comme adopté définitivement que s'il réunit la majorité des suffrages exprimés.






Les cotisations sont valables pour l'année civile (1er janvier – 31 décembre) 

Toute personne n'ayant pas réglé sa cotisation au 31 mars ne pourra prétendre bénéficier des services de l'Association avant régularisation de sa situation.

(1) : L'Association se réserve le droit de demander le cas échéant tout justificatif récent d'inscription aux Assedic.

(2) : Sous réserve que l'Association ait été informée au moment du règlement.

(3) : Cette cotisation permet l'insertion d'une publicité (par année civile) dans le Bulletin d'Information et de Liaison, insertion dont le format sera défini par l'Association.