Statuts

TITRE I - FORME - DENOMINATION – SIEGE – DUREE – OBJET -

Article 1 :

Il a été créé le 23/04/1976 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION NATIONALE DES INGENIEURS E.N.I.
GROUPE REGIONAL DE TARBES

En date du 21/12/2002, il est procédé à une modification des statuts de cette association, qui prend maintenant la dénomination :

ASSOCIATION NATIONALE DES INGENIEURS DE L’E.N.I. DE TARBES (ANIENIT)

Les membres de cette association sont les ingénieurs diplômés de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tarbes quelle que soit leur nationalité ou leur lieu de résidence. Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à Tarbes. Il est situé dans les locaux de L’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tarbes:

47 Avenue d’Azereix
BP 1629 – 65016 TARBES Cedex.

Article 2 :

Cette association a pour but de :

  1. Créer et entretenir entre ses membres des relations amicales;

  2. Faire fructifier l'enseignement de l'ENIT au profit de l'industrie ;

  3. Venir en aide à ses membres et à leur famille sans obligation de la part de l’association ;

  4. Assurer des relations avec d’autres associations d’ingénieurs ou diplômés de niveau équivalent, national ou international ;

  5. Promouvoir l’emploi des ingénieurs et cadres en France et à l’étranger par une cellule d’insertion professionnelle et un observatoire des métiers dans l’industrie en France et à l’étranger ;

  6. Représenter officiellement les ingénieurs diplômés de l’ENIT en France et partout où cela sera nécessaire.

  7. Etre le garant de la validité de détention du diplôme d’ingénieur de l’ENIT vis à vis de l’industrie ou de toute personne morale ou physique.

  8. Veiller à la défense du diplôme, du titre et de l’esprit de l’ENIT.


Article 3 :

L’Association Nationale des Ingénieurs ENIT a un caractère désintéressé et agit indépendamment de tout parti et de toute confession.



TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT -

Article 4 :

L’association est composée :

  1. des membres titulaires qui ont obtenu le diplôme délivré par l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tarbes et qui règlent la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

  2. des membres cooptés qui ont obtenu le diplôme délivré par une des autres ENI,

  3. des membres étudiants qui accomplissent leur dernière année d’études à l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tarbes et règlent la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale,

  4. des membres associés qui n’ayant pas suivi les études de l’ENIT possèdent un diplôme équivalent (sur le principe de l'article 2 alinéa 4) ou qui ont des fonctions susceptibles d'être occupées par des ingénieurs ENIT.

  5. des membres honoraires, titre décerné aux personnes qui ont rendu des services à l'association ; ce titre peut être retiré par l'Assemblée Générale sur proposition de Bureau. Les membres honoraires sont dispensés de cotisation.


Article 5 :

Les moyens d’action de l’association sont :

  1. des publications,

  2. des commissions d’études, notamment celles ayant pour objet de rechercher les moyens appropriés pour maintenir la valeur et l’influence de l’ENIT au niveau le plus haut,

  3. le maintien des relations étroites entre les ingénieurs ENIT et l’ENIT,

  4. l'aide apportée aux ingénieurs ENIT pour leur intégration dans la vie active,

  5. la diffusion, dans la limite des propositions reçues, des offres emplois pour ses membres,

  6. le maintien à jour du fichier des diplômés de l’ENIT conformément aux dispositions de la loi sur l’Informatique et les Libertés,

  7. l'édition d'un annuaire,

  8. l'organisation des réunions de tout genre, par affinités scientifiques, culturelles et professionnelles ou pour toute autre cause.


Article 6 :

L’association est administrée par un Bureau d'au minimum six membres titulaires (cf. article 4 alinéa 1) élu à l'Assemblée Générale annuelle qui a lieu le premier samedi du mois de décembre.

Les membres du Bureau sont élus pour une durée de 3 ans. Le Bureau est renouvelable par tiers.

Seuls peuvent en être membres les titulaires à jour de leur cotisation et jouissant de leurs droits civiques.

Un membre du Bureau peut être destitué après vote de ce dernier, acquis à bulletin secret, à la majorité absolue.

Le Bureau, qui est l'instance représentative des adhérents, peut se prononcer sur tous les domaines de l'association (sauf ceux réservés à l'Assemblée Générale) et ses décisions sont exécutoires (seule l'Assemblée Générale peut désavouer une décision du Bureau).

Les membres du Bureau peuvent demander la participation d'un membre de l'association pour consultation lors de ses réunions, avec voix consultative.

L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Article 7 :

Au cours de la première réunion du Bureau suivant l'Assemblée Générale, les membres élus s’organisent en choisissant pour l’année civile en cours :

  • Un président et vice-président

  • Un secrétaire et secrétaire adjoint

  • Un trésorier et trésorier adjoint.


Parmi les autres membres sont désignés des responsables pour toute commission mise en place pour le fonctionnement de l’association.

En cas de vacance du poste d'un membre du Bureau, le remplacement est effectué lors de la première réunion qui suit cette vacance. Le remplacement est assuré jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui pourra confirmer le nouveau membre.

Article 8 :

Le Bureau est convoqué par le Président au moins une fois par trimestre ou à tout moment sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Le Bureau peut coopter pour ses réunions la présence et l’aide de toute personne -avec voix consultative- qu'il jugera nécessaire.

Il est établi un procès-verbal de réunion qui est communiqué à l’ensemble du Bureau.

Article 9 :

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées.

Cependant les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale fera mention de ces remboursements.



TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE –

Article 10 :

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs stagiaires, associés et cooptés à jour de leur cotisation pour l’année en cours.

Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée en séance extraordinaire ou ordinaire par le Bureau ou sur demande d’un quart au moins de ses membres.

L’Assemblée Générale est qualifiée d’extraordinaire lorsque les décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaire dans les autres cas.

La convocation à l'Assemblée Générale peut être faite grâce au B.I.L., le journal de l'association, ou par tout autre moyen à disposition de l'association.

Son ordre du jour est établi par le Bureau ou les membres qui ont demandé une Assemblée Générale ; celle-ci ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour.

Le Bureau (ou les membres qui demandent la convocation de l’AG) peut appeler en consultation toute personne ou organisme dont la présence est jugé utile à la tenue de l'AG.

Article 11 :

L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an. Elle :

  1. entend les présentations :
    • du rapport moral du Président
    • du rapport financier du trésorier
    • des résultats du travail des commissions
    • des objectifs de l'année à venir
  2. prend en compte la démission, dans les conditions de l’article 7, du tiers renouvelable du Bureau.


Article 12 :

Chaque participant de l’Assemblée Générale n’a droit qu’à sa propre voix plus cinq pouvoirs au maximum. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

L'Assemblée Générale délibère à la majorité des membres présents.

Le vote par correspondance est autorisé.

Article 13 :

Assemblée Générale Extraordinaire :

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau à au moins quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolutions anticipées, etc.

Les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige un vote secret.



TITRE IV - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT - RESSOURCES ET DEPENSES -

Article 14 :

Les dépenses sont ordonnées par le Bureau.

Le trésorier est dépositaire des fonds ; il tient, au jour le jour, la comptabilité deniers par recettes et par dépenses de l'association, et s’il y a lieu, une comptabilité matière. Il effectue toute opération financière et ne doit engager aucune dépense sans l’accord du Bureau.

Article 15 :

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations versées par les membres,
  • des subventions versées par l’Etat, les départements, les communes ou certains organismes,
  • des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède,
  • des ressources qu’elle pourrait légalement se procurer par tout autre moyen.


Article 16 :

Il est constitué un fonds de réserve où sera versée, à la fin de chaque exercice, la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pendant le premier semestre de l'exercice suivant, cette réserve pouvant servir à compenser un exercice précédent déficitaire. La forme des comptes courants et d'épargne joints est admise.



TITRE V - COMPETENCE JUDICIAIRE -

Article 17 :

L'association est représentée en justice et dans tous actes de la vie civile par le Président qui doit jouir du plein exercice de ses droits civils et être de nationalité française.

Article 18 :

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond à ses engagements.

Article 19 :

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège.



TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION -

Article 20 :

Tout projet de modifications des statuts de l'association doit être soumis à l’approbation de l'Assemblée Générale.

Article 21 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau de l'association ou du dixième de ses membres.

L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à délibérer sur la modification des statuts doit se composer de la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée doit être de nouveau convoquée sur le même ordre du jour, à au moins quinze jours d'intervalle ; à la seconde convocation, aucun quorum n'est requis.

Les statuts ne peuvent être modifiés que si les modifications ont été adoptées par les deux tiers des membres présents. Le vote par correspondance est admis.

Article 22 :

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Le reliquat d'actif de l'association après apurement des comptes sera versé à l'Association des Elèves de l'ENIT ou à défaut à une association caritative neutre choisie par les adhérents présents lors de l'Assemblée Générale.



TITRE VII - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR -

Article 23 :

Le règlement intérieur de l'association est approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 24 :

Le Président doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département des Hautes-Pyrénées, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l'association. Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité seront présentés, sans déplacement, à toute réquisition du Préfet du département ou à ses représentants.

  • Le Président
  • Le vice-président
  • Le secrétaire
  • Le secrétaire adjoint