Règlement Intérieur

 

TITRE 1 : BUTS – MOYENS

  1. Les buts de l'Association des ingénieurs diplômés de l'ENI de Tarbes sont ceux définis par l'article 2 des statuts à l'exclusion de tout autre.

  2. L’AG vote pour les membres du Bureau et, à ce titre, lui accorde sa confiance pour s’organiser et lui déléguer le pouvoir de décision en ce qui concerne la nature et l'opportunité des moyens à mettre en œuvre par l'Association pour atteindre ses buts.

  3. Sont membres de l'Association les ingénieurs diplômés ENIT ou autres personnes admises conformément à l'article 4 des statuts.

TITRE 2 : GROUPES REGIONAUX, CLUBS, FAMILLES et PROMOTIONS

  1. Lorsque dans une même ville ou région économique, un nombre suffisant de membres exprime le désir de se retrouver dans le cadre de l'Association, il peut être créé un groupe régional appelé « GROUPE REGIONAL xxx ».

  1. Lorsqu’un nombre suffisant de membres exprime le désir de se retrouver dans le cadre de l'Association pour :

    • Une activité « diverse » (entreprise, club de rencontre, hobby commun...) il peut être créé un groupe Club appelé « CLUB xxx » 

    • Une activité en commun au sein

  • D’une même famille, il peut être créé un Groupe Famille appelé « FAMILLE xxx ».

  • D’une même promotion, il peut être créé un Groupe appelé « PROMOTION xxx ».

  1. La demande de création d'un Groupe Régional, Famille ou Promotion ou d’un Club doit être entérinée par le webmaster qui s'assurera que les conditions d'un bon fonctionnement sont réunies et en particulier la nomination d'un Ambassadeur du Groupe Régional ou du Club.

  2. Les Groupes ou Clubs n'ont aucune existence légale propre. L'Association peut faire appel à un ou plusieurs volontaires des groupes pour la représenter au niveau local.

  3. Dans la limite du budget voté en Assemblée Générale, l'ANIENIT peut soutenir financièrement un Groupe à la condition que la demande soit validée par le Bureau.

TITRE 3 : EMPLOI des RESSOURCES de l'ASSOCIATION

  1. Conformément à l'article 16 des Statuts, ces ressources se composent uniquement :

  • Des cotisations[1] versées par les membres du profit des manifestations organisées par l'Association.

  • De toute autre ressource autorisée par la loi.

10. La Cotisation annuelle

Les montants des différentes cotisations sont fixés par le Bureau qui les fait approuver par l'Assemblée Générale.

11.  Aucune des fonctions assurées par les membres de l'Association ne peut être rétribuée. Les frais engagés pour assurer ces fonctions seront remboursés au vu des pièces justificatives. Pour les kilomètres, le barème est établi et révisé tous les ans par le Bureau. Il ne pourra en aucun cas être supérieur à celui fixé par les administrations fiscales.

TITRE 4 : ADMINISTRATION

  1. Conformément à l’Article 6 des Statuts, seuls les membres cotisants à la clôture des comptes ou à jour à date de l'Assemblée Générale peuvent être candidats au Bureau.

  2. Le Bureau élit son Président, son Trésorier, son Secrétaire, son DPO (Data Protection Officer), son responsable communications et leurs adjoints lors de sa première réunion qui fera suite à l'Assemblée Générale.

  3. Conformément à l’Article 9 des Statuts, le Bureau gère l'Association sans limitation de pouvoir. Dans ce but, il se réunit à mini tous les trois mois ou pour des questions urgentes sur convocations du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

TITRE 5 : ATTRIBUTIONS PARTICULIERES des MEMBRES du BUREAU

  1. Le/La Président(e) représente l'Association dans toutes les circonstances. Il/Elle dirige les travaux du Bureau et de l'Assemblée Générale. Il coordonne toutes les activités.

En cas d’indisponibilité il/elle peut désigner par délégation un membre du bureau pour le représenter.

16.  Le/La Trésorier(e) possède une délégation du Président en matière financière.

Il/Elle établit le budget et en contrôle l'exécution, perçoit et comptabilise les cotisations, subvient aux dépenses approuvées des groupes régionaux. Il/Elle règle les dépenses du secrétariat et les frais de mission. Il/Elle soumet périodiquement une situation des comptes au Bureau. Le/La trésorier(e) prépare et présente le rapport financier annuel de l'ANIENIT à l'Assemblée Générale.

En cas d’indisponibilité il/elle peut transmettre ses délégations au(à la) Trésorier(e) Adjoint(e)

17.  Le/La Secrétaire est chargé(e) de toute l'organisation administrative de l'Association, à l'exclusion des affaires financières. En particulier il/elle dirige le secrétariat, conserve les archives des comptes-rendus des réunions du Bureau et des Assemblées Générales.

Il/elle s'assure que les obligations légales sont remplies.

Il/elle prépare et présente le rapport moral annuel.

En cas d’indisponibilité il/elle peut transmettre ses délégations au(à la) Secrétaire Adjoint(e).

TITRE 6 : ATTRIBUTIONS PARTICULIERES des MEMBRES du BUREAU 

  1. Le/La Data Protection Officer (DPO) est le webmaster et s’assure que les principes de RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) sont appliqués

  2. Le/La Responsable Communications œuvre pour développer la notoriété de l’Association et promouvoir ses campagnes et ses évènements.

Il/elle met en application la politique de communication de l’Association.

TITRE 7 : MODIFICATION du REGLEMENT INTERIEUR

  1. Le Règlement Intérieur peut être modifié par le Bureau qui doit faire valider la nouvelle révision par l’Assemblée Générale.

[1] Les cotisations sont valables pour l'année civile (1er janvier – 31 décembre).

Toute personne n'ayant pas réglé sa cotisation au 31 mars ne pourra prétendre bénéficier des services de l'Association avant régularisation de sa situation.

[2] Membres Cotisants : membres à jour de leur cotisation

Règlement Intérieur Validé en Assemblée Générale Ordinaire tenue le 31 Janvier 2020