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03 janvier 2019

Responsabilité Sociétale des Entreprise

RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) regroupe l’ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable (social, environnemental et économique). C’est-à-dire être économiquement viable, avoir un impact positif sur la société mais aussi mieux respecter l’environnement.

La Commission Européenne, dans sa 3ème Communication Sur la RSE (2011) définit la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société.  L’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir « davantage » dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes ».

De son côté, l’ISO s’est également penchée sur la définition de la RSE dans un document publié par le groupe de travail sur la Norme ISO 26000 sur la Responsabilité Sociale des Entreprises: « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement , se traduisant par un comportement éthique et transparent qui – contribue au développement durable , y compris à la santé et au bien-être de la société ;- prend en compte les attentes des parties prenantes ;- respecte les lois en vigueur et qui est en accord avec les normes internationales de comportement ; et qui est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations ».

Aujourd’hui, la RSE est véritablement institutionnalisée dans le monde de l’entreprise. Concrètement, les démarches et stratégies RSE renvoient aux différentes politiques mises en place dans les entreprises pour contribuer par exemple à la protection de l’environnement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à l’amélioration de la qualité des produits, l’inclusion sociale, ou le développement économique… Si on associe beaucoup la RSE à la protection de l’environnement, ce n’est donc pas le seul domaine où elle intervient. Économique, sociale, culturelle et même éducative : la RSE est présente dans tous les domaines. Voici quelques exemples par catégories (cliquez sur les liens pour en savoir plus)

La norme ISO 14001 a d’ailleurs été spécialement créée pour aider les entreprises à mettre en place un système de management environnemental dans le cadre de la RSE.

Une entreprise qui pratique la RSE construire un équilibre avec l’aide de ses parties prenantes, c’est à dire ses collaborateurs, ses clients, ses fournisseurs, ses actionnaires ou ses acteurs du territoire… Elle va donc intégrer, de façon volontaire, ces dimensions au-delà du cadre légal qui lui est imposé, en mettant en place de bonnes pratiques (ex: promotion de la diversité au sein des collaborateurs) voire en s’ouvrant à de nouveaux modèles économiques (ex: location de matériel plutôt que vente).

Pour certaines entreprises, principalement celles dont l’activité à un gros impact sur l’environnement (ex: industries minières ou pétrolière) cela suppose une remise en cause de leur business model pour le rendre compatible avec la lutte contre le changement climatique (limitation de la hausse de la température mondiale à 2°C) ou une gestion durable des ressources (ex: sauvegarde de la biodiversité).

2. Qui est concerné ?

Toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur statut ou leur secteur d’activité, peuvent mettre en œuvre une démarche de RSE.

  • Les plus grandes entreprises et les entreprises cotées sont de plus en plus soumises à des réglementations spécifiques. Depuis une quinzaine d’années, il leur est ainsi demandé de publier des informations sur leurs impacts environnementaux et sociaux (c’est ce que l’on appelle le reporting extra-financier). Et depuis la loi sur le devoir de vigilance  adoptée en 2017, les grandes entreprises doivent aussi mettre en place des mesures de surveillance qui permettent de prévenir les risques environnementaux (ex: pollution), sociaux (ex: violations de droits humains) et de gouvernance (ex: corruption) dans leurs unités de production, leurs filiales et chez leurs fournisseurs.

    En tant que fournisseurs ou sous-traitants des grandes entreprises, les PME sont donc aussi de plus en plus incitées à adopter une telle démarche. On le voit notamment avec les appels d’offre ou les politiques d’achats des grands groupes-donneurs d’ordre qui demandent de plus en plus de précisions sur les mesures environnementales, sociales et de gouvernance de leurs fournisseurs. De plus en plus d’entreprises en tiennent compte et sélectionnent les plus vertueux.

3. Quels sont les impacts des entreprises ?

  • Pour produire leurs biens et services, les entreprises peuvent avoir des impacts négatifs sur la planète. Elles peuvent par exemple participer à la destruction de la biodiversité (via la déforestation ou la pollution des sols ou de l’eau par exemple) ou contribuer au changement climatique (via l’émission de gaz à effet de serre comme le méthane ou le Co2). C’est ce que l’on appelle l’impact environnemental de l’entreprise.
  • Les entreprises peuvent aussi avoir un impact social. Les pollutions engendrées par l’activité des entreprises peuvent conduire à une dégradation de la santé humaine. Ex une entreprise peut avoir un impact positif sur la société en favorisant l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap (notamment le secteur de l’économie sociale et solidaire ou ESS), en favorisant la diversité de son personnel ou en dialoguant en amont des projets avec les riverains et en favorisant l’emploi local.
  • Enfin, l’activité des entreprises peut avoir un impact sur l’économie. Elle peut favoriser la corruption mais aussi contribuer à la dégradation des services publics par exemple. En effet, en optant pour des techniques d’optimisation fiscale agressives ou en pratiquant l’évasion fiscale, elles privent les gouvernements de ressources, notamment fiscales, ce qui peut amener ces derniers à augmenter les impôts et/ou à réduire les services publics.

    L’ensemble de ces impacts, environnementaux, sociaux et de gouvernance sont réunis dans ce que l’on appelle les critères ESG, qui servent de boussoles pour appréhender les risques d’une entreprise et de sa performance globale

4. Pourquoi faire de la RSE ?

La démarche RSE va permettre à l’entreprise de mieux répondre aux défis auxquels elle est confrontée (climat, approvisionnement, demande de transparence…) et aux attentes de ses parties prenantes qui sont de plus en plus nombreuses sur ces sujets.  C’est aussi une nouvelle vision de son rôle et de sa responsabilité dans la société.

Mesurer et évaluer l’impact de ses activités en matière environnementale et sociétale (ex: consommation d’eau, d’énergie, taux d’accidents du travail…) va d’abord permettre à l’entreprise de mieux identifier et donc de mieux maîtriser les risques auxquels elle pourrait être confrontée. Mais aussi d’agir plus efficacement pour réduire son empreinte, mieux s’adapter aux nouvelles contraintes et dégager de nouvelles opportunités (ex: nouveaux produits plus respectueux de l’environnement).

A terme, si les entreprises ne prennent pas en compte les impacts environnementaux et sociétaux de leurs activités, c’est leur pérennité qui est menacée. Par exemple, l’approvisionnement des entreprises en matières premières peut devenir problématique au fur et à mesure que les ressources se raréfient voire s’épuisent (minerais, plantes, pétrole…) ou du fait des effets du changement climatique, avec la multiplication des sécheresses (ex: mauvaises récoltes) et des inondations par exemple (ex: usines hors d’usage).

Par ailleurs, les attentes des parties prenantes, qu’il s’agisse des consommateurs, des associations, syndicats ou actionnaires, étant de plus en plus fortes sur ces sujets, l’entreprise risque de voir son image ternie et donc de perdre une partie de sa valeur immatérielle (risques réputationnels). Dans une version plus positive, les consommateurs poussent aussi les entreprises à être plus transparentes sur les conditions de production et à proposer des produits plus respectueux de l’environnement et des travailleurs (ex : produits bio et assurant un revenu juste aux producteurs).

Il faut enfin savoir que ces risques de moyen et long terme sont de plus en plus identifiés par les actionnaires et investisseurs. Ils sont de plus en plus enclins à choisir les entreprises qui identifient et gèrent le mieux ces risques et qui savent les transformer en opportunités.

5. Qu’est-ce que la RSE implique pour l’entreprise ?

Quand une entreprise s’engage dans une démarche de RSE, cela implique qu’elle prenne des mesures concrètes qui permettent de répondre aux enjeux particuliers de son secteur d’activité.

Quelques cas :

  • Une cimenterie privilégiera des actions de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre
  • Une entreprise ayant beaucoup d’activité dans des pays à faible régulation, privilégiera la lutte contre la corruption.
  • Une entreprise ayant une activité dans un territoire très touché par le chômage privilégiera l’emploi local et favorisera l’insertion de personnes éloignées de l’emploi.
  • Une petite entreprise ayant recours à des ressources naturelles (ex: bois) cherchera des matériaux plus respectueux de l’environnement (ex: bois issu de forêts gérées durablement)

Ce type de démarche ne peut pas se faire seul. Il est important et même essentiel de dialoguer avec ses différentes parties prenantes, dès le début de la réflexion jusqu’à la mise en place des actions et de leur suivi.

La RSE ne se contente pas des déclarations d’intention. Beaucoup d’entreprises signent des chartes (ex: charte de la diversité). C’est un premier pas. En revanche, il est nécessaire que ce type d’engagement soit suivi d’effets par des actions concrètes de promotion de la diversité. Pour les valoriser, il est judicieux de les faire évaluer par des tiers, via des labels et des certifications qui apporteront une garantie sur la réalité de l’action.

Enfin, précisons que la responsabilité de l’entreprise s’exerce tout au long de la chaîne d’approvisionnement, jusqu’à la fin de vie de celui-ci (déchets).

6. Quels sont les bénéfices de la RSE pour les entreprises ?

Pour l’entreprise, une démarche de RSE est récompensée par une meilleure performance globale: elle assure son approvisionnement en matières premières, gère mieux ses risques, réalise des économies, se différencie davantage de la concurrence, attire et fidélise davantage ses collaborateurs...

Pour les autres parties prenantes de l’entreprise, ce sont aussi de meilleures conditions de travail pour les salariés, de meilleures relations donneurs d’ordre/fournisseurs, un meilleur dialogue avec les ONG, une plus grande reconnaissance de leurs besoins pour les communautés locales, une meilleure gestion des risques pour les actionnaires…

7. Quel est le lien entre RSE et investissement responsable (ISR) ?

L’investissement responsable est étroitement lié à la RSE. En effet, il s’agit pour les investisseurs qui pratiquent ce genre d’investissement, d’évaluer et de sélectionner dans leurs portefeuilles les entreprises les plus vertueuses de leurs secteurs selon des critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance, appelés “critères ESG”. Ces investisseurs considèrent en effet que ces entreprises sont plus performantes et plus solides. Une vision de plus en plus partagée par le secteur bancaire et financier en général.

En France, les investisseurs pratiquant l’ISR (investissement socialement responsable) utilisent principalement la technique du best-in-class. Ils ne choisissent que les meilleurs élèves en la matière dans leur portefeuille d’investissement. Pour cela, ils ont notamment recours à la notation extra-financière, qui se base en partie sur les reporting extra-financiers fournis par les entreprises.


Jean-Luc TAUPIAC (TARBES 12)un mouvement qui vient des Nations Unies: http://www.globalcompact-france.org/p-130-odd
Certains objectifs sont déjà inclus dans la loi dans les pays "developpés"

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