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09 septembre 2019

Révision de nos Statuts : Seconde AGE le 23 octobre

Lors de la dernière AG Ordinaire organisée à Bordeaux le 25 janvier 2019, nous avions identifié la nécessité de réviser les statuts de l’ANIENIT principalement à cause

  • de l’évolution des environnements (numérique en particulier),
  • des nouveaux moyens de communication (site internet, webinar, votes en ligne, …) et
  • des besoins de clarifications discutés lors de l’approbation du nouveau règlement intérieur

 

La version révisée des statuts vous est communiquée à travers cette News.

STATUTS ANIENIT REVISES

Les principales modifications sont résumées ci-dessous

Article 4 :

  • Redéfinition des membres qui composent l’ANIENIT

Article 6 :

  • Election des membres du Bureau lors de l’AGO annuelle qui doit avoir lieu en décembre de l’année en cours ou en janvier de l’année qui suit. Le nombre des membres du Bureau doit se situer entre 6 et 12.
  • Le Bureau est renouvelable tous les ans par tiers
  • Le processus pour l’élection des membres du Bureau est explicité

Nouvel Article 9 (statuts révisés) :

  • Clarification du rôle du Bureau

Article 11 (statuts révisés) :

  • Clarification du processus de convocation aux AG

Article 13 (statuts révisés) :

  • Qui a le droit de vote aux AG
  • Possibilité d’utiliser le vote en ligne
  • Processus de vote sans utilisation du vote en ligne / avec utilisation du vote en ligne

Article 20 (anciens statuts) : supprimé

Article 21 : suppression des deux derniers alinéas des anciens statuts.

Article 23 : le règlement intérieur est établi et maintenu par le Bureau en accord avec les présents statuts.

Ces Statuts révisés seront présentés pour approbation lors de l’AG Extraordinaire convoquée le 4 octobre 2019 à Bordeaux et, si le quorum n’est pas réuni lors de cette première AGE, lors de la seconde AG Extraordinaire convoquée pour le 23 octobre 2019 à Toulouse.

Nous vous en souhaitons une bonne lecture et sommes à votre disposition pour répondre à vos demandes de clarifications. Merci de les déposer en commentaires comme cela remarques et réponses seront partagées.

Dominique RONDEAU (11ème)

Secrétaire ANIENIT

Documents


Alain AUBRON (TARBES 11)
Il y a 2 mois
N'hésitez pas à poser vos questions directement sur la News, nous y répondrons, ainsi les questions et réponses seront partagées.
Alain AUBRON (TARBES 11)
Il y a 2 mois
De nombreuses questions posées sur la possibilité de délégation.

Les statuts actuels
"Assemblée Générale Extraordinaire :
Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau à au moins quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolutions anticipées, etc.

Les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige un vote secret."

Ils parlent de "présents" et non de"présents ou représentés", de fait la délégation n'est pas possible
C'est une des améliorations ( vote digitalisé ) qui est proposée dans les nouveaux statuts.
Alain AUBRON (TARBES 11)
Il y a 2 mois
Autre question récurrente : le lieu et le jour de la semaine :
Nous avons utilisé des évènements existants pour simplifier sachant que dans tous les cas rien n'est parfait.
Les dernières AGEs, à Tarbes et un samedi, se faisaient devant une assistance très clairsemée et ce malgré le Gala.
Le vote digitalisé et on espère l'utilisation de la vidéo devrait permettre dès l'AGO de janvier une bien meilleure participation.
Jean-Luc CABANNES (TARBES 9)
Il y a 2 mois
Bonjour. Je suis très favorable pour le vote digitalisé et au Webinar de l'AG. Amitié. JLuc
Christophe SAUNIER-BAUDIN (TARBES 23)
Il y a 2 mois
La nouvelle rédaction de l'article 23 des status me déplait car elle donne au bureau le pouvoir de changer le règlement intérieur sans recourir à une validation en AG. Il me semble que, d'un point de vue démocratique, cette dernière doit rester nécessaire.
Laurent SURCIN (TARBES 24)
Il y a 1 mois
Salut le Bab
Je viens de faire une lecture rapide de la proposition de modification des statuts voici mes réflexions.
Tu n?as pas tort, l?article 23 dispense de mettre au vote devant l?AG toute modification du règlement intérieur.
Dans l?article 9, le bureau peut décider d?exclure un membre sans demander l?avis de L?AG, fais attention à ce que tu dis !
L?article 5 dit que le bureau peut soumettre sa décision d?exclusion à l?AG, mais ce n?est pas une obligation
Dans l?article 6, le bureau peut exclure un membre du bureau. Cela ne favorisera pas les débats. Il me semble que c?est à l?AG de décider.
Dans l?article 6, le bureau se donne le droit de valider la liste des candidats à l?élection du bureau. C?est curieux, c?est comme si le maire de ta ville avait le droit de choisir les candidats de la prochaine élection.
Article 12, Le bureau se donne le droit d?utiliser le vote en ligne pour les votes
Le vote en ligne est un système délicat en terme de transparence.

Je ne sais pas comment et par qui le projet de statut a été fait. Mais il n?est pas un modèle de démocratie. Il permet à une minorité de s?installer sur le long terme dans la gestion de l?association des anciens.

Comme je ne vois pas l?intérêt de vouloir diriger l?ANIENIT ad vitam aeternam, je préfère penser que ce sont des maladresses de rédaction.
Alain AUBRON (TARBES 11)
Il y a 1 mois
Tout d?abord je voudrais dire qu?il s'agit sûrement une maladresse de communication d?avoir omis de dire

que l?article 23 a été corrigé suite au commentaire de Christophe

que les articles dont tu parles existent dans les statuts depuis 2002 (et peut-être avant)

Concernant le vote , nous le mettons en place pour augmenter le nombre de participant et donc la démocratie, penser l?inverse est regrettable, aux autres adhérents de juger?
Jean-Michel MARCHISIO (TARBES 28)
Il y a 1 mois
Bonjour,
Reprenant les remarques du Surce et la réponse apportée, c?est donc peut être le bon moment pour revenir sur ces articles plutôt dérangeants aujourd?hui et qui ont sans doute été créés dans un contexte et une époque très différents.

Par ailleurs, je trouve dommage et j?ai du mal à saisir, la raison de cet empressement à vouloir faire cette modification avant l?AG de Décembre.
Premièrement, il m?avait été expliqué lors de ma candidature à la direction de l?école, qu?il était compliqué de réunir une AG extraordinaire pour soumettre au vote des membres le choix de l?ANIENIT. « Plus c?est gros, mieux ça passe » comme disait une copine ?.
D?autre part, il est quasi impossible pour les personnes ne résidant pas dans les régions du vote d?y participer, générant un « biais régional » dans la vision et les décisions. L?AG du Gala aurait été plus représentative de la diversité de l?association.

Enfin, je suis déçu de voir que la question des buts de l?association est encore éludée.
En effet, lors de la défense de ma candidature, nous avions évoqué, et c?était mon but premier, d?ouvrir un débat sur l?inscription dans les objectifs de l?ANIENIT de la construction et la défense d?un projet pédagogique et industriel pour l?école.
S?il vous plaît ne me servez pas le couplet habituel : « on ne représente qu?une voix ». Il y a au CA de l?école 11 anciens, et les 3 représentants des élèves « suivent » leurs anciens .

N?y voyez là aucune aigreur, cette expérience a été très éclairante pour mois en préparation d?engagements futurs et je suis donc hyper reconnaissant à tous ceux, dans l?écosystème de l?école, qui se sont compromis pour dézinguer ma candidature.

Je pose une vraie question sur les ambitions de l?ANIENIT, sachant que je suis persuadé au vu des débats déclenchés, que des objectifs ambitieux, liés à un interventionnisme fort dans le fonctionnement de l?école, seront de nature à fédérer et à ramener des cotisants et des membres actifs.

Enfin, pour les mauvais esprits, NON je ne prépare pas ma candidature pour dans 3 ans, je m?occuperai d?ici là des alumni d?une autre école dont je serai prochainement diplômé, et j?ai un business à développer. Cependant, je soutiendrai tout projet de candidature d?un ancien, si tant est qu?il est issu d?un débat ouvert dans la communauté énisarde, projet que nous avons à peine 28 mois pour construire ensemble ?. ou pas ?.. si ce n?est pas dans les objectifs de l?ANIENIT.

FIN DE LA COMMUNICATION TRAD?S FOR EVER TCHITA
Jean-Luc TAUPIAC (TARBES 12)
Il y a 1 mois
La plupart des réponses à tes questions, Jean-Michel sont dans les statuts actuels ou
dans les articles sur le sujet qui ont été publiés depuis le compte rendu de L?AG de Janvier dernier

D?après nos statuts actuels l?AGE ne peut traiter que de la modification des statuts:
Ce n?était donc pas difficile, c?était impossible d?avoir un débat sur tout autre sujet

On se presse de changer les statuts pour que l?Ago du 31 janvier (et pas de Décembre) puis se dérouler avec vote électronique à distance et qu?on puisse avoir une vidéo conf avec les groupes locaux qui le souhaitent : Paris, Bordeaux, Toulouse,?. Ceci dans le but d?avoir une meilleure expression des adhérents. On espère faire beaucoup mieux à l'AGO de 2021

Les autres sujets soulevés, en particulier la réflexion d?un projet pour l?école aurait pu être abordé à l'AGO de début d'année si le sujet avait été demande
Il pourra également être abordé cette année . Lorsqu'on convoquera à la prochaine AGO, il suffira de demander à inscrire le point à l'agenda et proposer une résolution qui sera fournit avec le kit du vote par correspondance .

ll semble que dans les Statuts actuels et dans la nouvelle proposition le point 2 des objectifs de l?Anienit (Faire fructifier l?enseignement de l?ENIT au profit de l?industrie) couvre tout à fait le point que tu souhaites aborder

Nous te rejoignons sur la candidature d'un Alumni au poste de directeur de l'école , 2 ans et demi pour se préparer sont absolument nécessaires

PS : Les anciens aux CA ( je n'en trouve pas 11) ne votent pas en fonction des positions de l?ANIENIT mais de l?entité qu?ils représentent (Profs, syndicat salarie ou professionnel, instances territoriales,industriels..) ils ne sont souvent que les porte-paroles de ceux qu?ils représentent .

Pour le Bureau :JL Taupiac
Laurent SURCIN (TARBES 24)
Il y a 1 mois
De quel adhérents parles-tu ? Ceux qui pourront venir à Toulouse en pleine semaine. Il me semble qu?à l?AG extraordinaire de Bordeaux sur le même sujet il y avait 20 personnes. Ce n?est pas étonnant les gens travaillent.
Pour info il y a plus de gens au repas chez moi, avant le gala, qu?à la dernière AG extraordinaire.
L?ANIENIT représente moins de 4% des anciens de l?ENIT, 96% ont donc estimés qu?il ne fallait pas rejoindre cette association. En posant des AG extraordinaires en semaine, il y aura probablement 30 ou 40 personnes qui décideront de donner (ou pas) les pleins pouvoirs à 4 ou 5 personnes.
C?est très curieux comme fonctionnement démocratique.
Pour autant je me demande qu?en nous allons parler des vrais sujets ?
L?ANIENIT à le droit de siéger au CA de l?ENIT.
Pour ceux qui ne connaissent pas les prérogatives du CA, il fixe les orientations générales de la formation, les programmes de recherche, le règlement intérieur, le règlement des études, le budget?
En d?autre terme, c?est un organe de contrôle et d?orientation de l?école plus qu?important.
Je n?ai jamais entendu de consultation des adhérents sur aucun des grands débats qui ont eu lieu dans l?école ces dernières années.
Je pourrais citer :
La dissolution des écoles d?ingénieurs dans les fac?
Le refus de l?ENIT d?intégrer les ENSAM il y a quelques années?
L?adéquation entre les enseignements et les besoins de l?industrie?
Les choix lors des différentes élections des directeurs?
Etc..
Alors quand aura-t-on des vrais objectifs, avec un vrai statut qui explicite nos procès décisionnaires ?
Alors tu me dis que ce n?est pas intentionnel, je ne demande qu?à te croire et je l?espère de tout c?ur.
Si on doit refaire un statut, essayons de faire mieux que par le passé, sinon nous risquons fort de pulvériser le score de 96%.
Jean-Luc TAUPIAC (TARBES 12)
Il y a 1 mois
Peux tu nous remettre tout ça en forme, svp, sous la forme d'articles qu'on pourrait mettre dans les satuts et présenter au vote des adhérents?

Je crois qu'il y a une incompréhension sur ce que sont des statuts dans ces dernieres réactions
Laurent SURCIN (TARBES 24)
Il y a 1 mois
Non il n'y a pas d'incompréhension sur le rôle d'un statut. J'ai commencé à en rédiger en 5ieme année par celui de Tarbes Zénith il y a donc plus de 25ans. On peut mettre ce que l'on veut dans un statut y compris se créer une micro-dictature, rien dans les lois qui régissent les associations loi 1901 n?impose un modèle. C?est pour cela qu?il faut se mettre d?accord en amont sur les fonctionnements que nous souhaitons. La mise en forme juridique n?est alors qu?une formalité.
Pour répondre à ta question, en deux jours ouvrables, avec une expertise à rédiger (je te rappelle que l?on travaille) et surtout sans que nous ayons débattu entre adhérents, je ne pense pas pouvoir te rendre des propositions de statuts cohérents.
Alors une fois de plus pourquoi une telle précipitation ?

Autre question, je comprends dans ta réponse qu?il n?y aura pas d?AG en décembre au moment du Gala. Peux-tu me confirmer l?info !

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