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12 juillet 2021
Divers

APL en temps réel

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APL en temps réel : 

Depuis l’application de cette réforme, le 1er janvier 2021, les aides au logement sont calculées sur la base des revenus perçus les 12 derniers mois (et non plus de l’année n-2) et actualisées tous les trois mois (et non tous les ans). L’objectif affiché par le gouvernement, est double : réaliser des économies sur le budget de l’État et être plus "juste" pour les Français, en tenant compte des évolutions récentes de leurs revenus. 

Premier correctif pour les contrats pro et les étudiants actifs

Le décret n° 2021-720 du 4 juin 2021 maintient les droits aux aides au logement pour les étudiants salariés et ceux en contrat de professionnalisation qui ont vu leur aide diminuer du fait de la réforme. Il a un effet rétroactif au 1er janvier. Dans un second temps, en septembre 2021, une mesure d’abattement social des ressources tirées des contrats de professionnalisation doit être mise en place, à l’image de ce qui se pratique pour les apprentis, pour permettre un maintien durable des aides au logement.

 




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