La question touche près de 4,8 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2019, le statut de cadre ne répond plus à aucune définition. L’une des principales conséquences, et qui a suscité l’inquiétude du Medef, est que les exonérations patronales liées aux contrats de prévoyance des cadres, en cas de décès et d’invalidité, prenaient fin le 1er janvier 2019. Les entreprises risquant alors, à partir de cette date, des sanctions en cas de contrôle de l’Urssaf. Une lettre de la direction de la Sécurité sociale, datée du 13 décembre 2018, indique que, jusqu’à l’aboutissement des négociations entre les partenaires sociaux, cette exonération tient toujours. Un texte qui a rassuré le patronat. “Nous ne voulons pas déstabiliser un système qui conditionne des exonérations de charge sociale”, précise Michel Guilbaud, négociateur sur ce sujet pour le Medef. Si l’organisation patronale souhaite encore vérifier que la lettre sécurise bien la situation des entreprises employant des cadres, elle a accepté de relancer les négociations autour de la définition même du statut.
Sur ce sujet, la prochaine rencontre est programmée le 5 mars. Reste à savoir si les organisations trouveront des points d’accord. “Nous n’avons pas la volonté d’établir une norme autour du statut cadre ni de créer une définition interprofessionnelle”, a prévenu d’entrée Michel Guilbaud. Les organisations syndicales souhaitent pourtant profiter de l’occasion pour actualiser un statut qui date de… 1947. “Le statut de cadre répond à un niveau de rémunération, de qualification mais aussi à un degré d’autonomie qui doivent être définis”’, détaille Marie-José Kotlicki pour la CGT. Certaines centrales préconisent aussi que la définition s’adapte à l’évolution du monde du travail et aux changements que rencontrent les cadres dans leur quotidien. “Ces négociations doivent nous permettre d’aborder toutes les questions qui concernent la vie des cadres comme le droit à la déconnexion, l’articulation entre vie professionnelle et familiale ou encore l’égalité femme, homme”, espère Pascale Coton, de la CFTC.
Deux autres réunions sont programmées les 29 mars et 19 avril avec pour objectif d’arriver à un accord d’ici à la fin de l’année.
CAPITAL / Publié le
...............................................................................
Aucun commentaire
Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Connectez-vous.