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16 octobre 2020
Divers

Harcèlement moral au travail : comment réagir si vous en êtes victime ou témoin

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Le harcèlement moral est une réalité qui touche un nombre toujours plus important de salariés. Vous êtes victime ou témoin de faits de harcèlement dans votre entreprise : comment réagir ? Décryptage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Editions Tissot.

Dénigrement, insultes répétées, humiliations publiques, agressivité, mise au placard… Le harcèlement moral au travail peut revêtir différentes formes. Dans tous les cas, il entraîne une dégradation des conditions de travail pouvant avoir des conséquences graves sur la santé physique et mentale du salarié, ainsi que des répercussions sur sa carrière et son évolution professionnelle. Si vous êtes victime ou témoin de harcèlement moral au travail, voici ce que vous pouvez faire.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Le code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés envers un salarié, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Pour être qualifiés de harcèlement moral, les agissements doivent être répétés, peu importe que cette répétition ait lieu sur un laps de temps court ou soit, au contraire, très espacée dans le temps. En tout état de cause, un acte isolé ne peut pas être qualifié de harcèlement.

Le harcèlement moral est un délit dont l’auteur (un collègue du salarié, son supérieur hiérarchique ou un subordonné) encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, en plus d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave s’il s’agit d’un salarié de l’entreprise.

Comment prévenir le harcèlement moral ?

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, notamment en matière de harcèlement moral : actions de prévention, de formation et d’information, etc. Il est tenu, en la matière, à une obligation de sécurité de résultat : sa responsabilité ne pourra être écartée que s’il a mis en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires et s’il a mis fin au harcèlement dès lors qu’il en a été informé. Le règlement intérieur doit également rappeler les dispositions du code du travail relatives au harcèlement moral.

Que faire si je suis victime de harcèlement moral ?

Si vous pensez être victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail, essayez si possible de rassembler les preuves de ces agissements : courriers, e-mails, certificat médical, attestations de collègues de travail… Vous devez dénoncer au plus vite cette situation auprès de votre employeur ou du service RH de votre entreprise, en envoyant un courrier recommandé décrivant précisément les faits. L’employeur a l’obligation d’agir dès qu’il est informé de la situation de harcèlement : il devra notamment diligenter une enquête interne et prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les agissements s’ils sont avérés. Il devra également prononcer une sanction disciplinaire (pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave) à l’encontre de l’auteur du harcèlement.

Si votre entreprise est dotée d’un comité social et économique, vous pouvez alerter les représentants du personnel : le CSE dispose d’un droit d’alerte en matière de harcèlement moral et peut saisir l’employeur qui devra diligenter une enquête sans délai pour faire cesser cette situation. Vous pouvez également vous adresser à d’autres interlocuteurs, notamment au médecin du travail ou à l’inspecteur du travail.

Si la situation est telle que la poursuite de la relation de travail est impossible, vous avez la possibilité de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de l'employeur, ou encore de demander la résiliation judiciaire de votre contrat auprès du Conseil des prud’hommes. Enfin, sachez que vous ne pouvez pas être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral. Toute décision intervenue en méconnaissance de ces dispositions est nulle de plein droit.

Que faire si je suis témoin de faits de harcèlement moral ?

Le code du travail protège également les salariés témoins d’une situation de harcèlement moral : le fait de témoigner ou de relater de tels agissements ne peut justifier ni un licenciement, ni une sanction disciplinaire. Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de ces dispositions est nulle de plein droit. Cette protection s’applique même lorsque la réalité du harcèlement n’est pas établie, et sauf mauvaise foi du salarié. La mauvaise foi, qui doit être prouvée par l’employeur, est caractérisée lorsque le salarié avait connaissance de la fausseté des faits dénoncés.

Attention cependant : les juges ont récemment précisé que pour être protégé, le salarié qui dénonce de tels agissements doit avoir lui-même qualifié les faits de harcèlement moral. Un salarié témoin de tels faits a donc tout intérêt à préciser expressément, par écrit, que les faits qu’il dénonce s’apparentent à du harcèlement moral.

Source: Capital.fr



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