Le gouvernement encadrera les allocations chômage des cadres

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a déclaré dans une interview des Echos à paraître mardi qu'elle comptait mettre en place une mesure encadrant les allocations des cadres dans la réforme de l'assurance chômage.

source : Challenges.fr

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a déclaré dans une interview des Echos à paraître mardi qu'elle comptait mettre en place une mesure encadrant les allocations des cadres dans la réforme de l'assurance chômage.

"L'assurance-chômage est un filet de sécurité entre deux emplois. Le but c'est que cette période soit la plus courte possible. Or, plus l'indemnisation est haute dans un contexte de plein-emploi et plus la durée d'indemnisation s'allonge", a déclaré Muriel Pénicaud au quotidien économique.

"Il y aura donc une mesure pour les hauts revenus qui tiendra compte de l'âge", a-t-elle poursuivi en précisant que le taux de chômage des cadres n'était que de 3,8% en 2017.

Plafonnées à 7.700 euros

Cette proposition avait été soutenue en septembre dernier par la ministre du Travail et le Premier ministre, Edouard Philippe, avant d'être laissée à la discussion des partenaires sociaux, qui n'ont pas souhaité l'aborder dans leur négociation, avortée en février.

Pour les organisations syndicales, une telle mesure, déjà testée dans le passé, accroît la précarité sans favoriser la reprise d'emploi.

Dans les faits, les allocations chômage sont déjà plafonnées à 7.700 euros bruts par mois. Seule une infime minorité des indemnisés (environ 0,03%, selon l'Unédic) atteignent ce seuil.

Pour le député La République en marche (LaRem), Aurélien Taché, qui avait le premier avancé l'idée d'un plafonnement sur les indemnités, cette indemnisation devrait être de 3.000 ou 4.000 euros maximum.

"Un bonus-malus pour responsabiliser les employeurs"

Le gouvernement instaurera cet été "un bonus-malus pour responsabiliser les employeurs" sur les contrats courts, via un décret qui s'attaquera aussi à la "permittence" et aux cadres à "hauts revenus", dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, annonce lundi la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Depuis l'échec des négociations entre partenaires sociaux fin février, l'exécutif a repris la main sur la réforme de l'assurance chômage, avec un cycle de "consultations" avec patronat et syndicats.

"Il nous reste plus d'un mois et demi pour mener les réunions bilatérales et faire les arbitrages. Tout cela aboutira à un décret à l'été", a déclaré Mme Pénicaud dans un entretien aux Echos. Sans attendre cette échéance, la ministre du Travail assure qu'"il y aura bien un bonus-malus pour responsabiliser les employeurs face au recours excessif aux contrats très courts, en privilégiant une approche par secteur".

Le décret va aussi "traiter de la permittence", cette "succession de contrats courts entrecoupés de périodes d'indemnisation" dont les règles "n'incitent pas au retour à l'emploi", selon elle. Le texte modifiera également la situation des cadres, dont "tous les indicateurs confirment la situation de plein emploi, seniors exceptés".

"Il y aura donc une mesure pour les hauts revenus qui tiendra compte de l'âge", afin que leur période de chômage "soit la plus courte possible", précise Mme Pénicaud.

Une réforme qui "commence à porter ses fruits"

La ministre se félicite en outre des effets de sa réforme par ordonnances du code du Travail, qui "commence à porter ses fruits", en particulier la mise en place des conseils sociaux et économiques (CSE). Ces nouvelles instances de représentation du personnel remplacent depuis les ordonnances les délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 49 salariés, et pour celles de 50 salariés et plus, elles fusionnent les anciennes instances (comité d'entreprise, DP et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

"Au 31 décembre 2018, 12.000 Conseils sociaux et économiques avaient déjà été mis en place. Nous en attendons 20.000 autres cette année", dit-elle.

Concernant les ruptures conventionnelles collectives, 96 avaient été engagées au 31 décembre, dont 60 sont "déjà" agréées, selon la ministre.

"Un peu plus de la moitié des RCC a concerné des grands groupes et 80 % ont été signés avec des délégués syndicaux. La plupart des accords prévoient un accompagnement, une aide à la formation, à la mobilité... 94 % ont des mesures ciblées sur la création d'entreprise", détaille-t-elle.