Prime d'ancienneté: comment l'obtenir?

Après avoir travaillé plusieurs années dans la même entreprise, les salariés peuvent s'attendre à ce que leur fidélité soit récompensée. Cela peut se faire sous la forme d'une prime. Mais celle-ci n'a rien d'obligatoire puisqu'elle n'est pas prévue par le Code du travail. Il s'agit plutôt d'une pratique régie par un accord de branche ou d'entreprise. Qui y a droit? Quel est son montant? Comment l'obtenir? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prime d'ancienneté.

Qu'est-ce que la prime d'ancienneté?

La prime d'ancienneté est une manière pour l'employeur de récompenser la fidélité de ses salariés. À partir d'une certaine durée de présence dans l'entreprise, en général trois ou quatre ans, il peut commencer à la verser, et ce jusqu'à la fin du contrat. Elle peut prendre plusieurs formes, mais son calcul doit rester identique d'une année sur l'autre. Chaque salarié doit la recevoir aux mêmes conditions.

Mais sachez que légalement parlant, cette prime d'ancienneté n'existe pas. Elle n'est pas prévue par le Code du travail. Elle n'est donc pas obligatoire, sauf si elle est inscrite dans la convention ou l'accord collectif de branche, l'accord collectif d'entreprise, ou bien si elle fait l'objet d'un usage ou d'un engagement de la part de l'employeur.

Et elle doit être versée à tous les salariés qui remplissent les conditions, à savoir travailler dans cette entreprise depuis une durée définie. Si l'employeur la refuse à un salarié, celui-ci peut saisir les prud'hommes. Il devra alors prouver qu'elle constitue un usage. Pour cela, il doit montrer qu'elle a été versée à d'autres salariés appartenant à la même catégorie depuis au moins trois ans et qu'elle se calcule de la même manière. Mais dans le cas d'une condamnation de l'employeur, sachez que les indemnités prud'homales sont désormais encadrées.

Comment est calculée cette prime?

La forme de cette prime peut différer d'une branche à l'autre, d'une entreprise à l'autre. La plupart du temps, elle fait l'objet d'une contrepartie monétaire. Dans ce cas, elle peut constituer un montant forfaitaire, un pourcentage du salaire de base ou brut, ou une gratification occasionnelle qui n'est pas mensualisée. Elle est généralement plafonnée à partir de 15 ans d'ancienneté.

Cette prime figure alors sur la fiche de paie puisqu'elle s'ajoute au salaire de base. Elle est également soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu, mais elle est prise en compte dans le calcul du droit à des congés payés ou dans le cas d'un maintien de salaire.

Mais elle peut aussi constituer des jours de congé ou des RTT supplémentaires, ce qui peut être un certain avantage si votre entreprise ne vous offre pas déjà des vacances illimitées. Vous pouvez aussi recevoir une gratification en nature.

Quelle que soit sa forme, la prime d'ancienneté doit s'appliquer à tous les salariés exerçant dans les mêmes conditions de travail. Elle ne peut pas être attribuée de manière arbitraire par l'employeur, sous peine de constituer une discrimination.

Quelles sont les démarches pour l'obtenir?

Pour savoir si vous faites partie des salariés éligibles, référez-vous aux documents officiels qui mentionnent cette prime. Ce peut être votre contrat de travail, la convention collective ou l'accord d'entreprise. C'est là que vous trouverez les conditions d'attribution: en général la durée de présence minimum dans l'entreprise ainsi que le montant de la prime.

Vérifiez bien si cette prime ne concerne pas seulement une catégorie de salariés, comme les cadres dirigeants ou les chefs d'équipe. La dénomination de votre poste sur votre fiche de paie devrait vous indiquer si vous en faites partie.

Si vous remplissez les critères définis, vous devrez prouver votre ancienneté. Celle-ci figure généralement sur votre bulletin de salaire qui mentionne la date de votre premier jour de travail. Mais il existe des conditions particulières. Si vous avez déjà exercé auparavant pour le même employeur (dans le cas d'une reprise d'ancienneté), elle peut être majorée. Si, en revanche, vous avez suspendu votre contrat de travail pour un congé parental, un congé sabbatique ou sans solde par exemple, cette ancienneté peut être minorée.

En général, cette prime est générée automatiquement lorsque vous remplissez les conditions. Mais si ce n'est pas le cas, vous pouvez envoyer un courrier au service comptabilité ou bien l'évoquer au cours d'un entretien individuel avec votre supérieur. En cas de conflit, vous pouvez vous faire assister d'un délégué syndical. Et si votre entreprise ne la versait pas jusqu'à présent, rien ne vous empêche d'en faire la demande.

(Par la rédaction de l'agence hREF)