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02 septembre 2020
Divers

Qu'est-ce qu'un « cadre » ? Nouvel accord

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Qu’est-ce qu’un « cadre » ? L'accord qui redéfinit ce statut enfin signé par tous les partenaires sociaux.

L’ensemble des organisations patronales et syndicales ont signé jeudi 18 juin 2020 un accord interprofessionnel pour redéfinir qui sont les « cadres ». Une mise à jour rendue nécessaire par les évolutions du travail mais aussi par la fusion des retraites complémentaires Agirc et Arrco.

Faut-il encadrer pour être cadre ? Pas forcément. Avec les mutations du travail, de plus en plus de cadres ne dirigent personne. À l’inverse, certains chefs d’équipes sont des encadrants, mais pas des cadres… Historiquement, la notion de cadre s’était surtout établie en creux : étaient cadres tous ceux qui cotisaient à l’Agirc, la caisse de retraite complémentaire créée en 1947.

Mais depuis le 1er janvier 2019, l’Agirc a fusionné avec l’Arrco, la complémentaire des salariés du privé. Il fallait donc fixer une bonne fois pour toutes qui était cadre, « non pas pour marquer une distinction entre salariés mais simplement pour reconnaître les compétences spécifiques », détaille Gérard Mardiné, secrétaire général de la CFE-CGC, le syndicat des cadres. C’est désormais chose faite, avec la signature de la CGT jeudi 18 juin, dernière à valider l'accord interprofessionnel proposé le 28 février dernier :

Diplômé, responsable et autonome

Dans une étude de novembre 2019, l’Apec (Association pour l’emploi des cadres) indiquait que les cadres eux-mêmes se définissent majoritairement autour de deux axes : la responsabilité et la polyvalence. L’accord, qui a recueilli l’aval de toutes les organisations patronales et syndicales, comporte, lui, quatre grands points.

Tout d’abord, le cadre doit exercer des fonctions « à caractère intellectuel prédominant », reconnues soit par le niveau du diplôme soit par l’expérience professionnelle.

Le cadre a aussi des responsabilités « dans les domaines économiques, sociaux, sociétaux et/ou environnementaux ». Il doit être autonome ou encadrant.

Et enfin, le cadre a une responsabilité « d’animation, ou de coordination, ou d’études, ou de recherches, ou d’autres activités ». Bref, une définition qui reste très généraliste pour contenter le plus grand nombre.

En résumé, selon la formule de Gérard Mardiné : « Les cadres sont ceux qui contribuent de façon déterminante au processus de décision d’une entreprise. » L’accord interprofessionnel rappelle d’ailleurs « qu’il n’y a pas de définition univoque du cadre et que chaque branche peut donc définir, le cas échéant, ce qu’est un cadre, selon ses propres critères dans le contexte sectoriel qui est le sien ».

De plus en plus de cadres

La France comptait près de 5 millions de cadres en 2018 selon l’Insee, soit un peu moins de 20 % des salariés. La part des cadres ne cesse d’augmenter en parallèle d’une hausse générale du niveau de diplôme, et de la facilité des entreprises à accorder ce statut.

Les cadres cotisent à l’Apec, qui aide les chômeurs à retrouver un emploi mais ne verse pas d’allocations-chômage. Celles-ci dépendent de Pôle emploi, que l’on soit cadre ou non. Ils bénéficient aussi d’une couverture décès et invalidité supplémentaire par rapport à celle de base de la sécurité sociale.

Audrey Dufour -



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