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Succession : ces dispositifs fiscaux « oubliés »

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Cette situation concerne de plus en plus les Alumni, c'est pourquoi en période de déclaration il est important de communiquer cette information.

 

Alain AUBRON (11)

 

Plusieurs mécanismes largement ignorés viennent alléger les droits à payer au moment d’un décès, explique dans sa chronique Bernard Monassier, vice-président du Cercle des fiscalistes.

Selon certains économistes, la France bénéficierait d’un régime fiscal très favorable en matière de succession ; analyse qui n’est pas partagée par nos concitoyens. La fiscalité des successions est relativement complexe et cela explique peut-être cette perception différente selon les interlocuteurs. Il existe, en effet, quelques mesures très favorables aux contribuables ; mesures parfois oubliées et qui pourraient faire penser que la France est un paradis fiscal.

Prenons quelques cas de figure simples, mais très fréquents.

Il arrive, souvent, qu’avec l’âge le conjoint survivant dans un couple n’ait pas pu rester seul à son domicile. Il a dû s’installer dans un établissement d’hébergement pour personnes dépendantes. Cette installation entraîne obligatoirement un coût financier important même si une partie des frais peut être éventuellement prise en charge par le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Dépenses d’hébergement déductibles
De nombreuses personnes hébergées dans ces établissements sont des retraités n’ayant aucune autre ressource que leur pension de retraite versée mensuellement ou trimestriellement. Chaque année, elles reçoivent leurs déclarations d’impôt pré-imprimées ; elles n’ont strictement rien à compléter : le prélèvement à la source sur leur pension se fera automatiquement.




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