Taxe d'Apprentissage 2020

L'ENIT a lancé sa campagne de collecte de la taxe d'apprentissage . Certains d'entre vous sont en position de l'attribuer à l'école. Sachez que cette année la mise en oeuvre de la LOI AVENIR PROFESSIONNEL change  le processus, voici une petite synthèse des changements.

QUELS CHANGEMENTS POUR LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

LA CONTRIBUTION UNIQUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET A L’ALTERNANCE :

la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel  crée une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » qui réunit la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Le montant de cette dernière reste inchangé, de même que son assiette.

Le taux de taxe d’apprentissage reste fixé à 0,68 % de la masse salariale de l’entreprise (0,44 % en Alsace et en Moselle).

REPARTITION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

La taxe d’apprentissage est désormais scindée en deux parts :

• Une fraction de 87 % (anciennement part « quota ») à verser à un « opérateur de compétences » (OPCO) ;

• Une fraction de 13 % (ancienne part « barème » ou « hors quota »), désignée « solde » ou « versement libératoire », à verser par l’entreprise directement à l‘ENIT et calculée sur la masse salariale de N-1.

COMMENT VERSER ?

La loi a conservé le principe de libre affectation par l’entreprise aux établissements d’enseignement de leur choix, ainsi, l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Tarbes est habilitée à recevoir "la fraction de 13%" au titre des formations initiales technologiques ou professionnelles qu’elle dispense.

QUAND VERSER ?

Le décret du 27 décembre 2019 précise que ce versement s’effectue avant le 1^er juin.

CONTACT :

taxe.apprentissage@enit.fr

Un opérateur de compétences (OPCO) est un organisme agréé par le ministère du Travail dont le rôle est d'accompagner la formation professionnelle en finançant l'apprentissage et en accompagnant les PME et les branches professionnelles en matière de formation. Ces dernières sont ainsi regroupées autour d'un OPCO : il existe 11 OPCO (santé, commerce, construction...) pour plus de 300 branches. Créés par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les OPCO ont remplacé les anciens OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) en 2019.

Jean-Luc TAUPIAC (12)

Président

NB: Le lien avec l'ENIT