Des trimestres à récupérer pour le bilan de carrière ?

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La réforme des retraites de 2023 n'a pas que des mauvais aspects ...

Suite au questionnement d'un ancien qui avait entendu d'une possible opportunité nous avons enquêté ...

En effet la réforme des retraites de 2023 permet de valider des trimestres dans certains cas particuliers. Il n'est pas certains que cela concerne nos anciens au vu des taux d'emploi mais sait-on jamais.

Voici donc ce que nous avons compris des situations où des trimestres peuvent être récupérés pour le régime général:

1) les stages de formation professionnelle :
Si vous avez pu vous trouver en situation de fin de droit à l'assurance chômage, et donc pas de cotisation, vous avez alors peut-être suivi une telle formation, elle est alors à intégrer dans le calcul de vos trimestres à condition de présenter les attestations relatives. Périodes prises en compte : soit entre 1985 et 1992, soit après 2015 ; pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ...
Avant 2015 :

Si vous avez effectué des stages de formation professionnelle avant 2015, vous avez peut-être pu constater l’absence de trimestres sur votre relevé de carrière.

En effet, c’est la rémunération soumise à cotisation qui était prise en compte pour déterminer le nombre de trimestres à vous attribuer. Or, il s’agissait d’une rémunération forfaitaire souvent trop faible pour obtenir un trimestre. De ce fait, souvent, ces stages n’ont pas permis de vous attribuer des trimestres. Toutefois, à la suite de la réforme des retraites de 2023, certains stages réalisés avant 2015, jusqu’alors non pris en compte, permettent désormais d’acquérir des trimestres.
Après 2015 :
Tous les stages de formation professionnelle réalisés à compter de 2015 permettent d’obtenir un ou des trimestres cotisés (en fonction de la rémunération soumise à cotisations) ou assimilés (50 jours de stage = 1 trimestre).

2) les stages en entreprises:
seuls les stages réalisés entre 1977 et 1982 peuvent donner droit à des trimestres s'ils n'ont pas fait l'objet de rémunération > je ne pense pas que nos anciens soient désormais concernés.

3) Autre cas :
+ travaux d'utilité collective (TUC) de 1984 à 1990
+ stages de jeunes volontaires de 1982 à 1992
+ programme d'insertion locale de 1987 à 1990
Avant 2015 : ils pourraient éventuellement donner droit à des trimestres en plus (50 jours en stage = 1 trimestre ; rémunration insuffisante pour cotiser)

A noter que les périodes de stage de formation professionnelle permettent en principe d’obtenir des points Agirc-Arrco à condition de transmettre les justificatifs nécessaires. Il peut s’agir des attestations de France Travail ou des attestations délivrées par les centres de formation. Seule la période du 1er avril 1984 au 30 avril 1988 n’est pas prise en compte en l’absence de financement.

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