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19 septembre 2023

Poser sa démission : comment s'y prendre ?

Publié par Les Echos Start | Social

Quitter son entreprise pour relever un nouveau défi professionnel ? La pratique est à la hausse chez les cadres, portée par un marché de l'emploi qui leur est favorable. Mais, concrètement comment présente-t-on sa démission ? A qui ? Y a-t-il des faux pas à éviter ?


Ça y est, vous vous êtes décidé(e) à remettre votre démission à votre employeur. C'est peut-être sur un coup de tête (au retour de congés, le blues des vacances l'a emporté) ou plus probablement après avoir déjà décroché un nouveau poste, comme 85 % des cadres qui annoncent leur démission, selon une étude de l'Apec publiée le 24 août.

Mais venons en au concret. Votre décision de quitter votre employeur est prise, comment l'exécuter ? Il n'y a pas de procédure légale imposée pour faire part de votre démission, mais il existe des règles de forme.

1- Vous avez le droit de démissionner

Avant toute chose, il faut savoir qu'un employeur ne peut pas refuser une démission si vous êtes en CDI, c'est un droit. Pour un CDD, c'est un peu différent (voir encadré au bas de l'article).

 

Par ailleurs, « dans un contrat, aucune clause ne peut faire obstacle à la démission », souligne Xavier Berjot, avocat spécialiste du droit du travail. Seule exception, si l'employeur vous a payé une formation qui vous oblige à rester plusieurs années dans l'entreprise. Il se peut alors que vous deviez verser une indemnité qui correspond au coût de cette formation. C'est la clause de dédit-formation.

2- Annoncer sa démission par écrit

Le plus courant est d'adresser sa lettre en main propre (47 % des cas, selon l'Apec), de l'envoyer en recommandé (33 %) voire par mail (18 %). Selon l'Apec toujours, 65 % des cadres donnent la primeur de l'information à leur manager. Mais ça peut être un RH ou un manager N + 2 ou +3. Quelques lignes suffisent à annoncer sa démission, il n'est pas obligatoire d'indiquer le motif de son départ.

Dans tous les cas, l'employeur doit la dater et la signer le jour de la réception, en deux fois pour que vous gardiez un exemplaire comme preuve. Cette lettre met immédiatement fin au contrat.

20 % C'est l'augmentation des démissions de CDI entre 2021 et 2022, selon l'étude de la Dares parue en juillet 2023.

3- Respecter son préavis

« Pour le salarié, il n'y a pas de risque d'erreur. La démission est une procédure informelle, il n'y a pas d'enjeu. La seule obligation est de respecter le préavis », explique l'avocat.

Il est possible de demander à être dispensé du préavis ou de le raccourcir, notamment en jouant sur vos congés restants. Mais votre employeur préférera peut-être vous les payer. Il peut refuser de modifier le préavis, sans devoir se justifier. Si l'employeur accepte de vous dispenser de préavis, il n'a pas d'indemnité à vous verser. Si la dispense est uniquement à l'initiative de l'employeur, il doit maintenir votre rémunération sur la durée du préavis.

4- Quid de la clause de non-concurrence ?
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Auteur

Les Echos Start

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