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03 mai 2022

Agirc-Arrco : attention, certains points de retraite sont minorés si vous partez avant 67 ans……

 

On peut l’oublier, mais pour les cadres supérieurs, s’ils partent à la retraite avant 67 ans, certains de leurs points Agirc-Arrco peuvent se voir appliquer un coefficient de minoration.


 

On peut l’oublier, mais pour les cadres supérieurs, s’ils partent à la retraite avant 67 ans, certains de leurs points Agirc-Arrco peuvent se voir appliquer un coefficient de minoration.

Jusqu’en 2016, les cotisations des cadres supérieurs et mandataires sociaux affiliés à l’Agirc étaient calculées sur deux tranches de cotisation distinctes : la tranche B pour la fraction de leur rémunération comprise entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité Sociale et la tranche C pour la fraction comprise entre 4 et 8 plafonds. Depuis la fusion de l’Agirc avec l’Arrco en 2019, plus aucune distinction n’est faite entre ces deux tranches de cotisations pour les cadres.

Il n’existe plus désormais que deux tranches de cotisations dans le nouveau régime Agirc-Arrco résultant de la fusion : la tranche 1 pour la fraction de la rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale et la tranche 2 pour la fraction comprise entre 1 et 8 plafonds. Les conditions dans lesquelles les droits acquis sont liquidés sont les mêmes pour ces deux tranches. Autrement dit, il est possible de liquider ses droits, sans abattement, dès 62 ans dès lors que l’on a réuni le nombre de trimestres requis pour bénéficier de sa retraite à taux plein.

Mais attention pour les droits acquis sur la tranche C avant 2016, les anciennes règles s’appliquent. C’est-à-dire qu’il faut avoir 67 ans pour ne pas avoir d’abattement sur les droits calculés sur la tranche C. Donc si vous demandez leur liquidation avant 67 ans, en même temps que les autres droits que vous avez acquis, un abattement sera automatiquement appliqué, même si vous avez la durée d’assurance requise pour le taux plein. Cet abattement est définitif. Son taux dépend de votre âge au moment où vous demandez le versement de votre retraite : 22% pour un départ à 62 ans, 17% pour un départ à 63 ans, 12% pour un départ à 64 ans…

Attention les nouveaux relevés individuels de situation regroupent tous les droits, sans les distinguer. Il n’y a plus moyen d’isoler les droits acquis sur la tranche C. Mais aussi les simulations obtenues sur M@rel ne tiennent pas compte du fait que les points acquis sur la tranche C seront affectés d’un coefficient de minoration s’ils sont liquidés avant 67 ans. Les simulations sont donc nécessairement fausses, on vous dira que les estimations fournies par les régimes de retraite sont des ordres de grandeur basés sur des données personnalisées.

Donc voici quelques conseils :

  • Conservez vos anciens relevés individuels de situation sur lesquels doivent apparaître les points obtenus sur le Tranche C,
  • Avant de liquider vos droits à la retraite demandez à un conseiller si vous avez des points de la Tranche C d’avant 2016,
  • Puis si vous n’avez pas 67 ans à votre départ à la retraite et que vous avez des droits dans le Tranche C vous devez décider si vous liquidez les droits de la Tranche C avec les autres et donc avec une décote ou bien vous attendez 67 ans pour les liquider sans décote à vous de voir. Normalement l’AGIRC ARRCO vous envoie un formulaire puis une simulation pour vous aider à décider, mais parfois ils oublient...., il faut alors les solliciter…

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