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03 février 2022

Développements industriels : le brevet est l’arbre qui cache la forêt du savoir-faire
Quelle est l'articulation entre savoir-faire et brevet ? Dans le milieu industriel, les deux sont indissociables.

Il n’est pas simple de définir en termes génériques les relations interactives entre savoir-faire et propriété industrielle (les brevets). Du luthier de Mirecourt aux artisans, chercheurs, personnels opérationnels de nos entreprises, tous détiennent, transmettent et mettent en pratique leur savoir-faire dans le cadre de leurs missions et responsabilités respectives. Dans le cas très précis de l’artisanat, le savoir-faire d’entreprise se transmet via la formation interne, voire même de père en fils !

La propriété industrielle est elle-même matérialisée par des brevets, documents juridiques nationaux. Il en existe plusieurs catégories : brevets de base, d’application, de procédés, de technologies, de produits, de mise en œuvre des produits, etc.

Il n’est pas nécessaire de détenir tout le savoir-faire d’un domaine pour écrire puis déposer un brevet technique. Un bon exemple est celui des brevets de barrage, écrits en général par les ingénieurs brevets des sociétés, l’objectif étant de bloquer des concurrents dans le perfectionnement de leurs technologies.


Vue d’ensemble

L’entretien actif du savoir-faire, véritable culture d’entreprise inlassablement perfectionnée, est donc bien l’une des conditions nécessaires à la pérennité du succès commercial de tout exploitant industriel.

Mais cette pérennité implique d’autres conditions nécessaires :

  • Protéger l’évolution technologique du procédé (ou produit) par des brevets de perfectionnement et/ou de mise en œuvre ;
  • Anticiper les innovations, étendre les domaines d’application, les protéger par brevets ;
  • Organiser une veille active sur les axes de recherche (ce qu’on en sait) stratégie (idem) développements en cours (idem) des sociétés concurrentes, avec prise de brevets de barrage bien ciblés (certes, dépendant des leurs, mais bloquant leur évolution technologique, donc leur potentiel de concurrence).

En conclusion de ce qui précède, les entreprises ne transfèrent généralement pas leur savoir-faire. Les très rares cas où le livre de fabrication (véritable recueil du savoir) est transmis en parallèle aux brevets sont ceux où un véritable partenariat est mis en place, avec des clauses de non concurrence infranchissables.

Ainsi, reprenant l’exemple qui précède, un partenaire « Covid » ayant acquis le savoir-faire et le droit d’usage des brevets détiendrait la licence pour produire et commercialiser un vaccin Covid donné. Mais l’accord signé limiterait strictement au seul vaccin Covid l’utilisation du savoir-faire du process licensor. On ne peut, certes, pas passer de tels accords avec tout partenaire !

Les brevets d’invention, pour leur part, constituent les documents juridiques qui décrivent et qui valident à la fois les produits chimiques (biochimiques) de base, les conditions opératoires, étape par étape, les produits intermédiaires, le produit final, sa mise en œuvre, tous objets de l’invention.

Savoir-faire et brevets constituent enfin le dossier juridique, technique et commercial des produits et procédés commercialisés. Ils ne sont jamais totalement miscibles l’un dans l’autre. Le brevet est vraiment l’arbre qui cache la forêt du savoir faire.

 

Les thèmes abordés : L'article

Savoir-faire au travers des âges

Savoir-faire et propriété industrielle ; cas d’école des brevets produits

Un exemple : les vaccins à ARN messager contre la COVID

La définition juridique du vaccin se révèle par ailleurs fort complexe :

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