Retour au numéro
Vue 9 fois
09 juillet 2020

Responsabilité pénale du Dirigeant

Le chef d'entreprise occupe une position sociale importante et peut exercer une influence toute particulière dans tel ou tel domaine de la société. Cette position et cette influence ont pour contrepartie certains devoirs mais aussi des responsabilités vis-à-vis de la société tout entière.  

Tout a déjà été écrit sur la « responsabilité du chef d'entreprise dans la société » et l'on pourrait penser que l'on ne peut plus guère, sur ce thème, que répéter des Lapalissades. Et pourtant, il n'en est rien. Le rôle du patron dans la société est sans cesse remis en cause. A cet égard, il est intéressant de noter que ce qu'on lui reproche, c'est tantôt de manquer d'engagement et tantôt de se mêler de problèmes sociaux qui ne le regardent pas. Et il est vrai qu'il n'existe pas de règle universelle, qui dicterait au chef d'entreprise sa conduite dans la société civile ; même au sein du patronat, les opinions divergent sur cet aspect du rôle du chef d'entreprise.  


Mais quelle est sa responsabilité pénale ? 

Quand est-il responsable ? 

Sa responsabilité pénale sera engagée même s'il n'a pas participé personnellement à l'infraction et même s'il n'y a pas de préjudice. 
Il suffit qu'il y ait infraction à un texte pénal. 

Le dirigeant peut s'exonérer de cette responsabilité dans les cas suivants. 

  • S'il prouve qu'il n'était pas en mesure d'influencer le comportement de l'auteur de l'infraction. 

Ex. : accident causé par un chauffeur alors que...

Cet article est réservé aux membres cotisants
Cliquez ici pour cotiser

Auteur

Articles liés par des tags

Commentaires

Commentaires

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Connectez-vous.