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16 mai 2023

Le solde de tout compte : un point clé de la fin de contrat

Publié par Charlotte RABATEL et Jean-Claude VIGUIER (17) | Social

Le solde de tout compte est un document important qui permet de solder les comptes entre un employeur et un salarié à la fin du contrat de travail. Il est donc essentiel de savoir quelles sont les sommes à y faire figurer, comment les calculer. Mais également quand remettre le document au salarié.


Qu’est-ce qu’un solde de tout compte ?

Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur, au salarié, lors de la fin de son contrat de travail. Il récapitule l’ensemble des sommes dues au salarié, à la fin de son contrat, ainsi que les différentes retenues éventuelles qui ont été effectuées sur son salaire. Le solde de tout compte permet donc de régler définitivement les relations financières entre l’employeur et le salarié à l’issue du contrat de travail.

Le solde de tout compte doit être établi en double exemplaire, et l’un des deux exemplaires doit être remis au salarié en main propre contre un reçu. En cas de refus de signature par le salarié, il est important de noter que le solde de tout compte est tout de même valable, mais il est préférable de trouver un terrain d’entente avec le salarié pour éviter tout litige ultérieur.

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Auteurs

Charlotte RABATEL

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